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Politique de protections des données

1. Introduction

La présente politique de protection des données a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet et les clients de TM2A Environnement sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

TM2A Environnement attache une importance particulière au respect de la vie privée et au traitement sécurisé des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

TM2A Environnement
Société spécialisée dans les travaux de désamiantage, déplombage et rénovation
Email de contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

3. Données collectées

Dans le cadre de son activité, TM2A Environnement peut collecter les données suivantes :

a) Données fournies directement

  • Nom et prénom
  • Société / organisation
  • Fonction
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse du chantier ou du projet
  • Description du besoin (demande de devis, contact)

b) Données collectées automatiquement

  • Adresse IP
  • Données de navigation (pages visitées, durée, interactions)
  • Cookies et traceurs

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes de devis
  • Prise de contact commerciale
  • Gestion de la relation client
  • Suivi des projets et chantiers
  • Amélioration du site internet et de l’expérience utilisateur
  • Analyse statistique et marketing (SEO / SEA)
  • Respect des obligations légales et réglementaires

5. Base légale

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

  • Consentement (formulaires, cookies)
  • Exécution d’un contrat (devis, prestations)
  • Intérêt légitime (amélioration des services, prospection B2B)
  • Obligation légale (facturation, obligations comptables)

6. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

  • Équipes internes de TM2A Environnement
  • Prestataires techniques (hébergement, maintenance, CRM)
  • Outils marketing (ex : Google Ads, Google Analytics, emailing)
  • Partenaires si nécessaire à l’exécution du projet

Les données ne sont jamais vendues à des tiers.

7. Durée de conservation

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

  • Données prospects : 3 ans maximum après dernier contact
  • Données clients : durée de la relation contractuelle + obligations légales
  • Données de facturation : 10 ans
  • Cookies : 13 mois maximum

8. Sécurité des données

TM2A Environnement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

  • Hébergement sécurisé
  • Accès restreint aux données
  • Protocoles HTTPS
  • Sauvegardes régulières
  • Protection contre les accès non autorisés

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression
  • Droit d’opposition
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits :
📧 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Une réponse sera apportée sous 30 jours.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour :

  • Mesurer l’audience (Google Analytics)
  • Améliorer l’expérience utilisateur
  • Optimiser les campagnes publicitaires

Un bandeau de consentement permet d’accepter ou refuser ces cookies.

11. Transferts hors UE

Certains outils utilisés peuvent entraîner des transferts de données hors Union Européenne (ex : Google).
Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types).

12. Réclamation

En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)
https://www.cnil.fr

13. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée à tout moment pour rester conforme aux évolutions légales et techniques.

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Mentions légales

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